Accident de la vie

avocat indemnisation marseille

Lorsque une victime subit un accident de la vie et si la faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers. La responsabilité civile de l’auteur responsable est alors engagée. En consequence de quoi, sa couverture assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Accident de la vie

Le tiers peut être une personne physique mais également une personne morale tel le fabricant d’un produit défectueux.

Les victimes d’un accident de la vie sont alors confrontées à l’assureur du « responsable du dommage occasionné ». Ce dernier peut contester sa garantie ou vouloir imputer une part de responsabilité à la victime.

L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE

En premier lieu pour être indemniser, vous suivrez plusieurs étapes incontournables :

La première étape:

Faire reconnaître la responsabilité du tiers impliqué

Faire établir la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle: La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale. Si tel est le cas, une plainte sera utile. Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute. La victime fera alors l’objet d’une expertise médicale soit amiable, soit judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.

Cependant, il est rare que la question de la responsabilité ne soit pas discutée. Dans ce cas, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal afin de voir reconnaître son droit à indemnisation.

Sachez que si vous disposez une Garantie accidents de la vie souscrite auprès d’un assureur, il vous sera possible, selon les conditions générales et particulières du contrat, de la déclencher sans même attendre que la justice statue sur la question du droit à indemnisation et de la faute du tiers.

Cette étape est souvent longue et délicate, votre recours à un avocat sur Marseille qui maitrise ces procédures peut vous être indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.

A voir ensuite